L’Europe est devenue, au tournant du XXIème siècle, une terre d’immigration. Mais cette réalité tarde à être prise en compte comme telle dans la plupart des pays européens qui continuent souvent à la considérer comme une solution provisoire à des pénuries de main d’œuvre. Aussi, la reconnaissance des droits de citoyenneté est-elle mise en œuvre avec parcimonie et beaucoup de nationaux européens résistent à considérer comme de nouveaux compatriotes les ressortissants issus de l’immigration.

Catherine Wihtol de Wenden est directeur de recherche au CNRS (CERI) et Docteur en science politique (Institut d’Etudes Politiques de Paris)

Cet état de fait, lié à des verrous ancrés dans l’opinion publique et dans le dispositif juridique des Etats de l’Union est gravement préjudiciable au statut d’acteurs et de citoyens à part entière des migrants et de ceux qui se sont durablement installés.

Les conditions juridiques à créer pour que les migrants et leurs descendants deviennent des acteurs sont de plusieurs ordres : d’ordre constitutionnel, avec la reconnaissance du droit de vote local et de l’éligibilité des étrangers installés au même titre que les Européens. Certains pays de l’Union européenne l’ont institué depuis 1975, comme la Suède, suivie en 1981 par le Danemark , en 1985 par les Pays-Bas, puis par la Belgique en 2004 (droit de vote seulement). Mais d’autres comme la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne restent très frileux et les PECO n’ont pas encore abordé ce débat. Au Royaume Uni et en Irlande, les ressortissants du Commonwealth bénéficient du droit de vote et de l’éligibilité à toutes les élections depuis 1963. Dans le droit national, la reconnaissance de la liberté d’association des étrangers dans les mêmes conditions que les nationaux offre aussi de plus grandes opportunités de s’exprimer sur la scène publique et aux associations musulmanes d’exister au grand jour au lieu de demeurer dans une clandestinité qui encourage parfois les extrémismes. Dans le droit national également, l’accès plus souple à la nationalité du pays d’accueil par l’extension du bénéfice du droit du sol est la garantie d’une meilleure incorporation de ces nouveaux ressortissants souvent nés dans le pays d’accueil et n’ayant jamais migré de leur vie. La conquête de nouveaux droits passe aussi, à l’échelon national, par la possibilité élargie de régularisation des sans papiers de longue durée, sur des critères de travail et de liens familiaux, comme l’ont fait plusieurs pays du sud de l’Europe, car l’absence de papiers constitue un verrou de taille à l’incorporation dans la société d’accueil. Elle passe aussi par une plus large reconnaissance du droit d’asile, au risque sinon de fabriquer des « ni »… ni » (ni régularisables ni expulsables). Enfin, elle suppose l’accès à la mobilité pour des catégories de migrants diversifiées ( étudiants ayant terminé leur cursus universitaire, entrepreneurs, experts, membres de famille en visite…) grâce à un assouplissement du régime des visas.

D’autres conditions juridiques se situent plutôt dans le registre de l’effectivité des droits à l’échelon national et local : lutte contre les discriminations (inscrite à l’article 13 du traité d’Amsterdam depuis 1997, mise en œuvre d’une politique de plus grande mixité sociale dans les quartiers défavorisés et accès au droit d’en sortir par une politique volontariste du logement social, amélioration du droit à l’égalité des chances en matière scolaire et d’accès à l’emploi, sensibilisation à la mixité culturelle, sociale et religieuse dans les programmes de formation professionnelle et mise en œuvre de politiques de participation à la vie de la cité.

Un tel agenda semble ambitieux. Pourtant il a été partiellement mis en chantier dans la plupart des pays de l’Europe des Quinze. La reconnaissance du droit de vote local pour les étrangers progresse lentement, la plus grande place faite au droit du sol dans l’accès à la nationalité du pays d’accueil, y compris dans les pays traditionnellement caractérisés par le droit du sang comme l’Allemagne fait partie des convergences des politiques nationales des Etats européens, de même que la prise de conscience de la nécessité d’entrouvrir les frontières aux migrations de travail, qualifiées et non qualifiées, mais souvent avec un statut temporaire, la lutte contre les discriminations a été inscrite à l’agenda et dans le droit des pays de l’Europe des quinze, le multiculturalisme, pourtant largement remis en débat est considéré néanmoins comme incontournable. Une place plus large doit aussi être faite au droit des minorités.

Mais des rigidités se profilent : le durcissement du contrôle des frontières se poursuit avec une sophistication accrue des contrôles et une implication des pays du sud de la méditerranée dans la protection des frontières à distance, ce qui conduit à des milliers de morts aux abords de l’Europe, les sans papiers restent souvent des années comme privés de presque tous les droits (sauf les soins d’urgence et la scolarisation de leurs enfants), la mixité sociale est loin d’être accomplie et beaucoup de pays européens craignent le spectre des banlieues où s’est ethnicisée de la pauvreté, la lutte contre les discriminations en est à ses débuts sauf au Royaume Uni et la mobilité, condition du plein exercice de la citoyenneté est rendue peu aisée du fait de la difficulté à sortir et entrer dans le territoire européen pour ceux qui ont des statuts précaires et pour ceux qui sont parqués dans des zones sensibles.

Si l’on veut créer les conditions juridiques pour que les migrants deviennent des acteurs, une place plus grande doit être faite à la citoyenneté de résidence pour que les migrants et ceux qui en sont issus s’approprient des espaces de paroles, de délibération collective, de participation associative, de représentation locale, nationale et européenne afin de permettre aux étrangers et aux nouveaux nationaux de trouver droit de cité dans l’espace européen où ils vivent et où ils circulent.

Mais l’espace euro-méditerranéen ne concerne pas seulement la rive nord de la méditerranée. Les pays de la rive sud, et notamment ceux du Maghreb sont aussi devenus des pays d’immigration et de transit, parfois entraînés dans la politique d’externalisation des frontières menée par l’Union européen. La reconnaissance de droits aux étrangers permettant d’en faire des acteurs est encore plus est en retard dans les pays du sud. Pour relancer la problématique en sortant du seul regard sécuritaire, il est urgent d’apporter une vision plus équilibrée de la migration, en y voyant des enrichissements réciproques alors que les pays du nord comme du sud la considèrent comme un défi. Une certaine hypocrisie internationale a consisté à réduire l’échange économique aux transferts de fonds (14 milliards d’euros transférés par les migrants en Europe vers leurs pays d’origine), le co-développement à des micro-projets alors qu’une approche macro-économique et sociale et nécessaire et le retour à des réinsertions de courte durée quand il ne s’agit pas de rapatriements. Elle a aussi masqué la diversité des intérêts en méditerranée, au nord comme au sud.

Trois orientations se dégagent de la richesse des travaux existants :

1. La nécessité de ne pas faire des migrants les otages de la politique de sécurité menée en méditerranée, amalgamant migration, terrorisme islamique, drogue et délinquance grâce à une politique de démocratisation du franchissement des frontières pour le plus grand nombre. Cette politique passe par une réforme de la politique des visas : obligation de justifier les refus de visas, diversification des types de visas, voire suppression des visas de court séjour). Tous les travaux de recherche ont montré que plus les frontières sont ouvertes, plus les migrants circulent et que plus elles sont fermées plus les trafics s’intensifient et plus les migrants s’installent, faute de pouvoir repartir et revenir ensuite. Le droit à la mobilité est une condition de la transformation des migrants en acteurs de l’espace méditerranéen. Il existe déjà pour ceux qui ont acquis la nationalité du pays d’accueil ou qui ont des titres de séjour qui leur permettent de circuler aisément. Sinon, la frontière devient une ressource pour les passeurs et aggrave les fractures économiques, sociales, culturelles, politiques entre les deux rives. Deux types de configurations migratoires dominent en Europe avec les populations de la rive sud de la méditerranée : les « couples migratoires » quand une seule nationalité est présente dans un seul pays européen, comme c’est de le cas de l’Algérie où 95% de ses ressortissants et de ceux qui en sont issus sont en France. A l’inverse des quasi-diasporas existent pour des nationalités présentes en nombre dans plusieurs pays européens et entretenant des liens familiaux, associatifs, culturels, économiques entre les groupes répartis dans les pays européens et les pays de départ. Il en va ainsi notamment du Maroc et des la Turquie.
2. La prise en compte de la migration comme facteur de développement. L’espace euro-méditerranéen a été d’abord un lieu d’expérimentation pour les politiques de retour de migrants ayant travaillé dans des pays européens (Allemagne 1972, Pays-bas 1975, France 1977). Ces politiques de retour ont ensuite été assorties de mesures de réinsertion (accords franco-algériens 1981, politique française de retour réinsertion 1984 et mission Migration-Co-développement 1998). Celles-ci ont souvent été un échec car les migrants étaient peu préparés à devenir des investisseurs et des entrepreneurs dans leurs pays d’origine, eux-mêmes peu outillés institutionnellement pour faciliter la création d’entreprise. Les politiques de retour ont été suivies par une seconde option : celle de l’utilisation des transferts de fonds à des fins productives. Après avoir été considérés comme peu productifs, les transferts sont considérés aujourd’hui comme la principale source de richesse apportée par les migrants. La politique euro-méditerranéenne s’attache à transformer cette manne en investissements gagnant-gagnant grâce à la bancarisation des transferts et à la tentative de les orienter vers des projets collectifs et non plus de simple consommation. L’option diaspora prolonge cette dynamique. Elle consiste à utiliser les réseaux diasporiques associatifs pour un faire un maillage d’échange économique entre divers pays d’installation et pays d’origine.
3. La conquête de nouveaux droits : il est difficile de penser l’espace euro-méditerranéen sans faciliter la mobilité des personnes ni sécuriser leur séjour: visas à entrées multiples, accroissement du nombre de visas de tourisme et de travail, échange d’étudiants, régularisations, double nationalité. Les travaux existants montrent que plus les migrants ont des titres de séjour de longue durée, plus ils circulent et moins ils s’installent car ils ont la possibilité de retourner aisément. Les migrants en situation irrégulière se sédentarisent par défaut, ne pouvant plus repartir chez car le risque de ne plus pouvoir revenir est élevé. Cette facilitation de la mobilité est un corollaire de la liberté des échanges économiques prévus par les accords de Barcelone à l’image des accords de libre échange nord américain.

Mais il faut être conscient qu’aucune de ces mesures n’est destinée à diminuer les flux migratoires. Les seuls facteurs susceptibles de les faire diminuer sont d’une part la perspective démographique car les pays du Maghreb sont dans une phase de transition qui se traduira à l’horizon 2030-2050 par une plus faible part de population d’âge actif. Mais ce n’est pas le cas de l’Egypte. D’autre part l’existence d’un espoir d’amélioration de la situation au pays est aussi une source potentielle de retour ou de maintien sur place d’une jeunesse inoccupée qui puisse considérer positivement son avenir.